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Emprunts toxiques : le gouvernement s’engage à accélérer les procédures du fonds de soutien

Emprunts toxiques : le gouvernement s’engage à accélérer les procédures du fonds de soutien

Par Sylvain Berrios – Lors de la séance aux questions orales sans débat, j’ai interrogé le gouvernement (voir mon intervention en cliquant ici) sur la loi du 29 décembre 2013 créant le fonds de soutien pour les emprunts toxiques, qui vise à apporter le soutien de l’Etat aux communes ayant souscrit des emprunts structurés et sont, à ce titre, exposées aux revirements brutaux des marchés monétaires.

C’est le cas de la commune de Saint-Maur, qui a compté jusqu’à 220 millions d’euros de dette structurée, souscrits par mes prédécesseurs.

Depuis 2014, la Ville a effectué un travail de fond visant à renégocier les emprunts structurés contractés avec les banques, afin de sécuriser sa dette.

La loi de validation a renforcé les banques dans le rapport de forces engagé avec les communes.

Toutefois, nous avons très largement pu trouver un accord avec les banques.

Paradoxalement, les seules avec lesquelles un accord n’a pu être trouvé sont les partenaires de l’Etat, SFIL, CAFIL et Crédit Foncier. Ces dernières sont hermétiques à toute négociation en se retranchant derrière le principe du fonds de soutien de l’Etat.

Dans un premier temps, le fonds de soutien proposé par le gouvernement a été jugé par l’ensemble des acteurs très insuffisant au regard du préjudice subi.

Le gouvernement a donc consenti un effort budgétaire et, dès lors, nombreuses sont les villes, à l’instar de Saint-Maur, qui ont souhaité y souscrire.

Néanmoins, au moment où les communes préparent leur budget pour 2016 et où les dotations de l’Etat sont considérablement réduites, de nombreuses communes sont sans réponse quant à la date de décision et d’abondement du fonds de soutien dont elles pourraient bénéficier.

Aussi, j’ai demandé au ministre d’apporter des précisions sur ce point, en particulier concernant Saint-Maur. Ce dernier a répondu (voir la réponse du gouvernement) que les paiements dus aux collectivités seront versés au plus tard dans le courant du premier trimestre 2016 et que les procédures du fonds de soutien seront accélérées.

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