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Travailleurs détachés : le secteur du BTP souffre de la fraude

Travailleurs détachés : le secteur du BTP souffre de la fraude

Par Sylvain Berrios – 300 000 salariés détachés déclarés ont travaillé en France en 2014 selon les chiffres du gouvernement. Le secteur du Bâtiment Travaux Public (BTP) est celui qui concentre le plus grand nombre de travailleurs détachés (37%).

Ces travailleurs, de part leur statut défini par une directive européenne du 16 décembre 1996, bénéficient des droits sociaux et des conditions d’emploi et de rémunération du pays d’accueil mais continuent à payer leurs cotisations sociales dans leur pays d’origine.

Ce système permet d’embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux charges sociales élevées ; une situation qui pousse les entreprises du bâtiment à dénoncer fortement une concurrence déloyale.

Proposant des conditions avantageuses économiquement (faibles charges sociales), la fraude n’a pas tardé à s’immiscer dans ce système. Il est estimé qu’il y aurait presque autant de salariés détachés à travailler illégalement.

Les abus et la fraude sont la cause d’un manque à gagner important, tant pour les entreprises de BTP françaises qui n’ont pas recours aux travailleurs détachés, que pour le gouvernement.

Le phénomène des travailleurs détachés, tant déclarés que non déclarés, menace structurellement le modèle économique du secteur du BTP. C’est pourquoi, j’ai co-signé une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête relative aux dérives liées à l’application du système de travailleurs détachés au secteur du BTP. Cette commission aura pour but de fournir des éléments pour étayer la demande de révision de la directive européenne encadrante faite par le gouvernement.

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