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Taxe Foncière (TF), Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : qui a voté quoi?

Taxe Foncière (TF), Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : qui a voté quoi?

Par Sylvain BERRIOS – A Saint-Maur-des-Fossés comme dans toutes les villes de France, les propriétaires reçoivent les avis d’imposition. Depuis la réforme territoriale, ce sont les Conseils municipaux qui fixent les taux de TF et les Établissements Publics Territoriaux (EPT) qui fixent les taux de TEOM.

Pas d’augmentation de la TF à Ville de Saint Maur des Fossés
J’ai proposé au Conseil municipal de Saint-Maur de ne pas augmenter les impôts conformément à mes engagements. La majorité municipale Saint-Maur, Au cœur de nos choix a voté pour cette proposition, contrairement à l’opposition EELV/Gauche citoyenne qui a choisi de voter contre cette proposition, proposant de son côté une augmentation d’impôt.
A l’EPT Paris-Est Marne&Bois EELV/Gauche citoyenne vote l’augmentation de la TEOM.
A l’EPT Paris-Est Marne&Bois qui regroupe 13 villes du Val-de-Marne et gère désormais l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères, j’ai proposé également une stabilité du taux de TEOM. Rappelons qu’au cours des trois derniers exercices budgétaires, alors que le taux de TEOM était voté en Conseil municipal, ce dernier avait baissé de 30%.
Mais les élus EELV/Gauche Citoyenne ont choisi de voter une augmentation des taux. Leurs voix conjuguées à celles des autres élus EELV/Gauche citoyenne de l’EPT ont été majoritaires. C’est la raison pour laquelle, après trois ans de baisse, la TEOM augmente cette année.
Dans le dédale du mille-feuilles administratif, il me paraît important que chacun sache qui vote quoi, surtout en ce qui concerne les impôts.

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