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Posts Tagged: réforme

Conseil supérieur de la magistrature : le naufrage d’une réforme

Par Sylvain Berrios – François Hollande avait suggéré, le 13 janvier 2016, d’inclure la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du parquet dans le projet de révision constitutionnelle, pour une présentation au Congrès à Versailles en même temps -mais… Lire l’article

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Réforme Peillon des 4,5 jours : les maires doivent refuser d’appliquer le décret tant que le ministre s’oppose à tout dialogue

Par Sylvain Berrios – Par décret en date du 26 janvier 2013, le gouvernement a décidé unilatéralement d’imposer à l’ensemble des communes de France le passage à une semaine scolaire de 4,5 jours. A ce jour, aucune étude ne démontre… Lire l’article

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