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Posts Tagged: PLF

Le Conseil constitutionnel donne raison à Sylvain Berrios

Par Sylvain Berrios – Lors de l’examen du projet de loi de finances 2014, j’ai déposé un amendement visant à annuler la validation des prêts bancaires litigieux, dits emprunts toxiques ou structurés. Les Sages du Conseil constitutionnel ont repris le… Lire l’article

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