Menu

Posts Tagged: csm

Conseil supérieur de la magistrature : le naufrage d’une réforme

Par Sylvain Berrios – François Hollande avait suggéré, le 13 janvier 2016, d’inclure la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du parquet dans le projet de révision constitutionnelle, pour une présentation au Congrès à Versailles en même temps -mais… Lire l’article

Lire la suite