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Posts Tagged: collectivités

Emprunts toxiques : le gouvernement s’engage à accélérer les procédures du fonds de soutien

Par Sylvain Berrios – Lors de la séance aux questions orales sans débat, j’ai interrogé le gouvernement (voir mon intervention en cliquant ici) sur la loi du 29 décembre 2013 créant le fonds de soutien pour les emprunts toxiques, qui… Lire l’article

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Sylvain Berrios demande au Premier ministre de respecter le principe constitutionnel de libre administration des communes

Par Sylvain Berrios – Lors de la séance des Questions au Gouvernement du mercredi 19 février 2014, j’ai interpellé le Premier Ministre pour lui demander de respecter le principe constitutionnel d’autonomie et de libre administration des communes et de renoncer à… Lire l’article

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