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Fonds de compensation pour les emprunts toxiques : Saint-Maur refuse de renoncer aux recours juridiques contre les banques et l’Etat

empruntstoxiquesberriosPar Sylvain Berrios – Malgré les difficultés financières immenses qu’elle traverse, la Ville de Saint-Maur ne souscrira pas au fonds de compensation créé par le gouvernement pour éteindre toutes les procédures judiciaires opposant les communes aux banques.

En effet, rapportées aux 150 millions d’euros de dettes toxiques que la Ville avait encore en juin 2014, les sommes que le gouvernement entend verser (un maximum de 1,5 million d’euros) sont indécentes : le préjudice subi par les communes, appelées à rembourser sur plusieurs décennies des emprunts pouvant être multipliés jusqu’à dix du jour au lendemain, ne saurait être compensé par un chèque de quelques centaines de milliers d’euros.

Mais surtout, la mise en place de ce fonds de compensation par le gouvernement ne s’effectue pas sans arrière-pensée : après la loi d’amnistie des banques votée en catimini cet été, l’Etat exige que les communes, qui recourent au fonds de compensation, abandonnent toutes les procédures en cours contre les banques. Il s’agit une fois de plus d’une collusion avec les banques, visant à empêcher les acteurs publics, qui avaient gagné en première instance, de faire valoir leurs droits.

Mon objectif premier est de détoxifier la dette de la commune, et j’utiliserai tous les moyens juridiques pour y parvenir dans des délais satisfaisants, afin de garantir l’équilibre des finances communales. En tout état de cause, le fonds de compensation ne saurait être une solution ni à court terme ni à long terme pour Saint-Maur.

Voir mon intervention en séance.

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