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Mise à jour nécessaire pour le logiciel République numérique

Mise à jour nécessaire pour le logiciel République numérique

Par Sylvain Berrios – Il est incontestable que le XXIème siècle est celui du numérique et que, par conséquent, chaque pays doit se doter d’outils adaptés pour répondre à de nouveaux besoins.

Le numérique peut simplifier les démarches de nos concitoyens qu’ils soient simples usagers du service public ou chefs d’entreprise. Toute économie dans un monde ouvert, avec des échanges mondialisés, doit pouvoir s’appuyer sur le numérique.

Le numérique peut créer de nouvelles formes d’activité et générer de la croissance par l’innovation et la création de nouveaux services. C’est tout l’intérêt de l’open data : à partir de données ouvertes en ligne et qu’il est possible de réutiliser, des applications peuvent être inventées afin de développer de nouveaux services qui simplifient le quotidien. D’ailleurs, il est important de veiller à la protection des données personnelles en open data, comme il est remarqué dans l’avis du Conseil d’Etat en rappelant l’exigence de respecter la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

Le projet de loi pour une République numérique a été promis dès le début de la législature. Une méthode d’élaboration inédite a été définie : l’avant-projet a été mis en ligne afin d’associer les usagers et les acteurs du numérique ; il a ainsi pu faire l’objet d’une consultation publique afin de prendre en compte les contributions. L’attente autour de ce projet de loi était significative et on pouvait d’ailleurs s’attendre à un texte révolutionnaire puisque son titre appelle à ne fonder rien de moins qu’une « République numérique ».

Toutefois, il suffit de lire l’avis très critique du Conseil d’Etat qui « déplore l’insuffisance de l’étude d’impact qui, sur plusieurs sujets, n’évalue pas les incidences des mesures prévues par le texte », et relève le « caractère insuffisamment normatif » de plusieurs dispositions, pour comprendre qu’il y a un réel décalage entre le titre et le contenu du projet de loi.

En outre, le projet de loi pour une République numérique est aussi en décalage, voire en porte-à-faux, avec les directives et règlements européens. Le règlement européen  sur les données personnelles est encore en cours d’élaboration.

Jusqu’au vote du texte, le gouvernement a peiné à apporter des réponses concrètes aux besoins de couverture numérique de l’ensemble de notre territoire et au financement du très haut débit pour mettre un terme aux zones blanches qui exaspèrent nos concitoyens et les élus locaux en zone rurale. Le numérique ne doit pas profiter qu’à des villes connectées, mais il doit être un atout dans tous les territoires, comme un gage d’attractivité. Le développement du numérique ne doit pas oublier l’humain comme l’a fait ce texte.

Si le projet de loi contient quelques avancées en matière de développement du numérique et de protection des données personnelles, les débats ont révélé une certaine improvisation du gouvernement alors même que ce projet de loi est en gestation depuis plus de deux ans… Certains sujets ont émergé sans étude d’impact et ne sont donc pas traités avec précision.

Pour toutes ces raisons, avec les élus du groupe Républicains, je me suis abstenu lors du vote de ce texte de loi incomplet et inique.

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