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Projet de loi Travail: « S’il n’est pas édulcoré, nous pourrons voter ce texte »

Projet de loi Travail: « S’il n’est pas édulcoré, nous pourrons voter ce texte »

Par Sylvain Berrios – Avec 16 autres collègues parlementaires, nous avons publié une tribune dans l’Opinion car nous estimons que le projet de loi travail proposé va dans le bon sens. Nous le voterons avec l’objectif de le renforcer et nous proposerons d’aller plus loin.

Le projet de loi Travail risque d’être mort-né. Il n’a pas encore été présenté en Conseil des ministres mais il soulève déjà l’ire de l’aile gauche du Parti socialiste et des syndicats, toujours à l’avant-garde de l’immobilisme. Deux choix s’offrent au gouvernement : passer la réforme en force, comme l’a évoqué la ministre du Travail, ou offrir à ses opposants des contreparties qui anéantiraient son efficacité.

En dépit de la menace déjà proclamée du 49.3, qui révèle une drôle de conception du débat démocratique, nous, parlementaires de l’opposition, pourrons voter ce texte s’il est présenté en l’état, et mettons en garde le gouvernement contre tout affaiblissement de ce projet de loi.

En donnant un cadre plus objectif au licenciement économique, en prévoyant un barème clair pour les indemnités de licenciement et en rendant possible le recours au référendum en entreprise, le projet de loi va dans le bon sens. Nous soutenons ces mesures. Nous voterons ce texte en disant « enfin ! » car nous avons traversé, depuis 2013, pas moins de douze lois modifiant le Code du travail, sans qu’une vraie réforme ne soit proposée. Nous le voterons avec l’objectif de le renforcer, et nous proposerons d’aller plus loin.

Le projet de loi prévoit un abaissement du plancher de rémunération des heures supplémentaires mais ne modifie pas la durée du travail fixée à 35 heures. Or, pour libérer véritablement la création d’emploi, il faut supprimer la durée légale unique du travail et confier sa fixation à des accords de branche et d’entreprise.

Le projet de loi permet à une entreprise de procéder à des licenciements économiques si elle a à faire face à une baisse récurrente de son chiffre d’affaires, sans que le juge prud’homal ne puisse contester le motif du licenciement. Mais quid d’une entreprise dont le chiffre d’affaires n’a pas encore baissé durablement et qui doit anticiper des difficultés à venir ? Et quid des entreprises dont la cause des difficultés n’est pas la baisse du chiffre d’affaires, mais un problème de financement de l’activité, notamment pour des start-up ? La réorganisation de l’entreprise doit également être un motif incontestable du licenciement économique. Rien n’est par ailleurs proposé, dans le projet de loi actuel, pour simplifier la procédure de licenciement en elle-même. Il faudrait pourtant raccourcir ses délais et supprimer l’autorisation administrative de licencier rétablie par la loi du 14 juin 2013.

Deux lacunes. Le référendum en entreprise, enfin, est une bonne mesure, mais il doit aussi pouvoir être déclenché à l’initiative de l’employeur en cas de blocage d’un accord par les organisations syndicales et mis en œuvre dans les entreprises non dotées de représentants syndicaux.

Deux réformes majeures, enfin, manquent encore dans ce projet de loi. Une modification des seuils sociaux d’abord. Il faut relever de 50 à 100 salariés le seuil de création d’un comité d’entreprise et de 11 à 20 celui des délégués du personnel, et supprimer les CHSCT, dont les fonctions font souvent double emploi avec celles des comités d’entreprise. Une réforme du syndicalisme ensuite, pour améliorer la qualité de la négociation collective en France et la représentativité des organisations syndicales, ce qui est indispensable pour que le droit du travail français devienne enfin un droit majoritairement conventionnel.

Sur ces propositions, nous porterons des amendements. Et pour le reste, s’il n’est pas édulcoré, nous pourrons voter le texte. Le gouvernement fait un pas dans le bon sens. Nous ne laisserons pas les trop nombreux salariés inquiets pour leur emploi et chômeurs soucieux d’en retrouver un rapidement, otages de parlementaires de gauche qui préfèrent leurs dogmes à la seule priorité qui vaille : l’emploi.

Retrouvez la tribune publiée dans l’Opinion en cliquant ici.

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