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En silence, le gouvernement légalise la GPA

En silence, le gouvernement légalise la GPA

Par Sylvain Berrios – La circulaire Taubira du 25 janvier 2013 permet de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de parents français, même lorsque ces derniers ont eu recours à une gestation pour autrui (GPA). Alors que la gestation pour autrui est interdite en France, cette circulaire constitue un moyen détourné pour le gouvernement d’avancer vers sa légalisation.

En juin 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) condamne la France. La CEDH considère en effet que la France nuit à « l’identité » des enfants nés de mères porteuses à l’étranger en leur refusant une pleine reconnaissance à l’était civil français.

Argument pour le moins fallacieux lorsque l’on sait que les enfants nés hors de France possèdent déjà un statut car leur filiation est établie à l’étranger. Les reconnaître en France ressort donc d’une acceptation claire du contournement de notre loi par les parents acquéreurs. Alors que la justice française punit sévèrement la traite des être humains sur notre territoire, cette décision légalise son développement dans d’autres pays, au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant » ?!

Aujourd’hui, c’est un tribunal français qui acte la reconnaissance d’enfants nés de GPA à l’étranger. Pourtant engagé à ce que la GPA ne soit pas légalisée en France par la voix du premier ministre Manuel Valls, le gouvernement reste bien silencieux face à son entrée juridique subreptice et progressive. Un silence qui révèle, une fois de plus, l’hypocrisie de l’exécutif qui, sans l’assumer publiquement, reconnaît implicitement la GPA et, ce faisant, admet le principe de la marchandisation des corps.

C’est pourquoi, j’ai cosigné une lettre au président de la République afin de légiférer pour la création d’un cadre clair et net autour de l’interdiction de la gestation pour autrui et qu’enfin, le gouvernement passe des paroles aux actes.

(Lire la lettre adressée au président de la République)

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