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Lutter contre l’insécurité fiscale des entreprises

Lutter contre l’insécurité fiscale des entreprises

Par Sylvain Berrios – L’insécurité fiscale, combinée au niveau considérable des prélèvements obligatoires, m’a amené à cosigner la proposition de loi organique de ma collègue, Claudine Schmid.

Cette proposition de loi a ainsi vocation d’offrir à tous les acteurs économiques -particuliers et entreprises- un environnement juridique stable et prévisible avec une visibilité propice à la consommation et à l’investissement. De plus, ces mesures s’imposeraient aux budgets de l’État et de la Sécurité sociale.

Vous pouvez lire la proposition de loi organique en cliquant ici.

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