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Usine Eiffage : le gouvernement confirme que l’enquête publique inclura une étude d’impact global des nuisances

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Le 10 juin, lors de la séance de questions orales à l’Assemblée nationale, Sylvain Berrios, Député-Maire de Saint-Maur, a interrogé le gouvernement sur les modalités de réalisation de l’enquête publique relative à l’usine Eiffage de Bonneuil. Cette deuxième enquête publique fait suite à l’annulation, par le préfet, de l’autorisation d’exploitation.

Sylvain Berrios a demandé au gouvernement confirmation de l’obligation « que soit réalisée une étude d’impact analysant les effets cumulés d’un nouveau projet avec d’autres installations classées et géographiquement proches », c’est-à-dire que l’enquête publique prenne en compte l’ensemble des sources de pollution voisines.

Sylvain Berrios a par ailleurs rappelé que « le développement rapide et important du port autonome de Bonneuil-sur-Marne (…) pose plusieurs problèmes en l’absence d’une étude d’impact sérieuse et globale ». Au premier chef : « un problème de sécurité et de santé publique pour les 250 000 riverains immédiats » et « un problème environnemental » puisque « l’absence d’étude d’impact globale ne permet pas de rendre applicable la loi sur l’eau et les milieux aquatiques ».

Dans sa réponse, le gouvernement a rappelé que l’usine Eiffage de Bonneuil est une «installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement », et qu’à ce titre « l’étude d’impact qui doit être réalisée pour cette demande d’autorisation doit prendre en compte les effets cumulés de l’installation avec d’autres projets ».

La gouvernement a par ailleurs assuré que « lors du dépôt du nouveau dossier, les services de l’État seront particulièrement vigilants à la mise à jour du volet olfactif de l’étude d’impact ainsi qu’à l’évaluation des risques sanitaires qui, comme indiqué précédemment, prendra bien en compte les effets cumulés ».

Prenant acte de cet engagement, Sylvain Berrios a exprimé son souhait que la société Eiffage et le port autonome de Bonneuil « fassent diligence pour permettre que cette étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais ». Il a rappelé qu’il s’agissait là d’un enjeu majeur pour la préservation de la qualité de vie des riverains et la protection de la l’environnement.

Voir son intervention et la réponse de la ministre.

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