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Projet de loi Egalité – citoyenneté : un texte incohérent, dogmatique et brutal

Projet de loi Egalité – citoyenneté : un texte incohérent, dogmatique et brutal

Par Sylvain Berrios – Après les attaques terroristes du Bataclan et de l’Hyper Casher de Vincennes il y a maintenant 16 mois, le Premier ministre, Manuel Valls, avait martelé vouloir défendre les valeurs républicaines, veiller à leur respect mais aussi leur compréhension par tous.

De coups de menton en déclarations martiales, semaine après semaine, dans cet hémicycle, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre a réaffirmé vouloir défendre et même incarner cet ordre républicain.

Ce projet de loi dit « Egalité et Citoyenneté », lancé suivant la procédure d’urgence, mobilisant une commission spéciale, trois ministres, un rapporteur général et trois rapporteurs thématiques, devait être la traduction de cette ambition d’une République respectée, retrouvée, partagée.

Hélas, examinée dans des conditions ubuesques où la majorité s’est publiquement et longuement déchirée, discutée à la va-vite entre deux passages en force du gouvernement à coups de 49.3, ce projet de loi, sans vision, est un contre-sens.

Certes, quelques dispositions sont intéressantes, telles que la réserve citoyenne ou le service civique. Mais ce texte est surtout à l’image de ce quinquennat : incohérent, dogmatique, brutal.

Incohérent lorsque qu’un projet de loi traite en même temps, avec le même degré d’urgence et d’importance, du logement, de la vente au déballage, du service civique, de la liberté d’enseignement, du genre ou de la définition des auberges de jeunesse !

Incohérent lorsqu’il prétend encourager la maîtrise de la langue française alors que la réforme du collège réduit à la portion congrue l’apprentissage de l’orthographe et de la grammaire.

Incohérent enfin quand il évoque l’égalité hommes/femmes en faisant l’économie de la question de l’égalité salariale ou de celle, toujours plus criante, de l’équilibre vie professionnelle / vie familiale.

Dogmatique, ce projet de loi l’est à coup sûr lorsqu’il confond une fois de plus Egalité et égalitarisme.

L’égalitarisme est votre choix de société, non celui des Français. Ainsi, au détour d’un amendement, il est mis fin par la majorité à la liberté d’enseignement et introduisez l’identité de genres dans le code pénal.

Dogmatique ce texte l’est surtout quand la majorité décide qui doit habiter où, quand et comment.

C’est en effet en matière de logement que le contresens apparaît de manière la plus évidente : à contrepied des ambitions affichées, votre dogmatisme nourrit les inégalités.

Quand le gouvernement choisit de renforcer coûte que coûte les modalités de la loi SRU, il délaisse de fait les quartiers difficiles pour imposer à tous les échecs d’une politique d’urbanisme symbolisés par des ghettos dans des villes longtemps dirigées par leurs amis politiques.

Le gouvernement nourrit les inégalités quand il prétend qu’il est normal que 70% des Français soient éligibles au logement social, alors que seuls 25% des plus fragiles y ont accès.

Enfin ce projet de loi est brutal parce que le gouvernement choisit de contourner les maires, seuls acteurs publics qui échappent à l’érosion de la confiance que les Français portent à leurs élus, et de leur opposer le centralisme de l’Etat.

Non seulement le gouvernement et sa majorité renforcent l’arsenal des sanctions, mais complexifient encore les démarches des demandeurs de logements et excluent les maires des données sociales des bailleurs. En clair, ils éloignent le demandeur de logement, déjà perdu dans les procédures, de son interlocuteur naturel qu’est la commune.

Il faut au contraire libérer la construction de logements, se concentrer sur les publics les plus fragiles, aider les personnes plutôt que les bailleurs, favoriser le parcours résidentiel jusqu’à l’accession à la propriété et préférer le contrat avec les communes aux mesures coercitives inefficaces.

Enfin, au-delà des divergences de fond, quelle mesure-phare permettra à nos concitoyens de souscrire à ce projet de loi ? Aucune. C’est toute la fragilité, et même la faillite de ce texte : il ne suscite pas l’adhésion.

Dans un an, nous remettrons l’ouvrage sur le métier : l’alternance que nous appelons de nos vœux permettra de revenir sur la loi SRU, de proposer à nos concitoyens une politique ambitieuse en matière de logement, et une véritable espérance pour tous les Français.

C’est pourquoi avec mes collègues du groupe Les Républicains,  nous avons voté contre ce projet de loi.

Retrouvez mon intervention à la tribune en cliquant ici.

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