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Crime organisé et terrorisme : une loi perfectible mais utile

Crime organisé et terrorisme : une loi perfectible mais utile

Par Sylvain Berrios – Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, constitue le texte qu’on n’espérait plus pour lutter contre le terrorisme, en dehors de l’Etat d’urgence.

Que l’on ne s’y trompe pas, que l’on trouve ou non justifiées les mesures de renforcement de l’administratif –parfois au détriment du judiciaire-, pour lutter contre le terrorisme, qu’on valide ou non le fait d’habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances pour modifier le droit relatif au blanchiment, qu’on estime nécessaires ou insuffisantes les garanties de la procédure pénale, ce texte est un texte d’envergure, dans son ambition comme dans le vaste champ de mesures qu’il explore, au risque peut-être d’apparaître comme un fourre-tout difficile à circonscrire. Nous ne pouvons que nous féliciter que ce texte ait été enfin inscrit à l’ordre du jour, plus d’un an après « Charlie Hebdo ». Je suis favorable à son principe, et à l’application concrète de mesures de droit commun propres à lutter efficacement contre le terrorisme.

Toutefois, je regrette que la majorité, à ce stade, ne prenne pas toute la mesure des enjeux, en hésitant sur certains dispositifs ambitieux proposés par le gouvernement, mais aussi en refusant de revenir sur la politique pénale délétère instaurée par Christiane Taubira. Au contraire, la commission des Lois a adopté un certain nombre d’articles additionnels en matière de procédure pénale qui ne vont pas dans le bon sens. Ainsi en est-il de l’article 27 sexies, qui entend prendre en compte la surpopulation carcérale dans l’octroi des réductions supplémentaires de peines !

Néanmoins, j’ai voté ce texte et pris mes responsabilités malgré les imperfections qui y résident.

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