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Absentéisme scolaire : la loi Ciotti abrogée

Berrios député Par Sylvain BerriosLa loi Ciotti prévoyait en cas d’absentéisme trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement prononcé par l’Inspecteur d’Académie, que l’Inspection d’Académie puisse exiger de la CAF une suspension partielle des allocations. Cette loi reposait sur un système proposant de réhabiliter l’autorité parentale. Elle prévoyait un système gradué et équilibré au terme duquel après quatre demi-journées d’absence non justifiées, la famille convoquée par l’Inspecteur d’Académie se voyait rappeler ses obligations en terme d’assiduité scolaire ainsi que les dispositifs d’aide existants. Si au cours de l’année scolaire, il était de nouveau constaté des absences sans excuse valable, l’Inspecteur d’Académie demandait la suspension des allocations familiales pour l’enfant concerné. Si l’élève n’était toujours pas assidu, il y avait suppression des allocations familiales sans reversement rétroactif. Preuve de l’efficacité du dispositif, le processus de prévention a permis dans la très grande majorité  des cas de trouver une solution, puisque seuls 619 cas de suspension des allocations ont été constatés, les autres cas ayant trouvés une solution avant la suspension effective.

Malgré cela le Gouvernement a décidé d’abroger cette loi, sans proposer aucune alternative, alors que l’absentéisme chronique concerne plus de 230 000 élèves chaque année. J’ai combattu cette abrogation aux côtés d’Eric Ciotti et de Luc Chatel.

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