Absentéisme scolaire : la loi Ciotti abrogée | Sylvain Berrios
Menu

Absentéisme scolaire : la loi Ciotti abrogée

Berrios député Par Sylvain BerriosLa loi Ciotti prévoyait en cas d’absentéisme trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement prononcé par l’Inspecteur d’Académie, que l’Inspection d’Académie puisse exiger de la CAF une suspension partielle des allocations. Cette loi reposait sur un système proposant de réhabiliter l’autorité parentale. Elle prévoyait un système gradué et équilibré au terme duquel après quatre demi-journées d’absence non justifiées, la famille convoquée par l’Inspecteur d’Académie se voyait rappeler ses obligations en terme d’assiduité scolaire ainsi que les dispositifs d’aide existants. Si au cours de l’année scolaire, il était de nouveau constaté des absences sans excuse valable, l’Inspecteur d’Académie demandait la suspension des allocations familiales pour l’enfant concerné. Si l’élève n’était toujours pas assidu, il y avait suppression des allocations familiales sans reversement rétroactif. Preuve de l’efficacité du dispositif, le processus de prévention a permis dans la très grande majorité  des cas de trouver une solution, puisque seuls 619 cas de suspension des allocations ont été constatés, les autres cas ayant trouvés une solution avant la suspension effective.

Malgré cela le Gouvernement a décidé d’abroger cette loi, sans proposer aucune alternative, alors que l’absentéisme chronique concerne plus de 230 000 élèves chaque année. J’ai combattu cette abrogation aux côtés d’Eric Ciotti et de Luc Chatel.

Articles similaires

Tous aux cinémas de Saint-Maur !

Par Sylvain BERRIOS – Avec la reprise du cinéma les 4 Delta, la Ville enrichit une offre cinématographique ambitieuse en faisant le choix de gérer désormais, de manière mutualisée, deux cinémas de quartier aux profils complémentaires, le Lido et le… Lire l’article

Plan canicule

Par Sylvain BERRIOS – Dans le cadre de son plan de prévention « canicule », la Ville recense les personnes de plus de 65 ans fragiles et isolées (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) n’ayant pas de famille, ni d’amis… Lire l’article

Bravo et Merci les Bleus !

Par Sylvain BERRIOS – Hier, place de l’Hôtel de Ville, vous étiez des milliers à soutenir l’équipe de France devant l’écran géant. Nous avons vibré tout au long de ce match à l’issue duquel les Bleus ont gagné une deuxième étoile de… Lire l’article