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ZAC des Facultés : y a-t-il un pilote dans l’avion ?

zacfacultesPar Valérie Fiastre – La séance du conseil municipal du 11 octobre 2012 a lancé la procédure de désignation de l’aménageur du site des Facultés.

Cette délibération présentée par Sylvain Berrios engage l’ultime étape devant conduire à la reconstruction du site des facultés: le choix du concessionnaire devant réaliser la ZAC à ses risques et périls, en assumant la commercialisation des terrains et droits à construire.

Cette ultime étape entérinait 4 ans et demi de travail intense qui ont permis de lever, les uns après les autres, tous les obstacles à la réalisation de ce projet :
• La mise au point d’un programme équilibré comprenant du logement libre, du logement social, des activités, des commerces de proximité et une piscine
• La maîtrise du foncier, par la signature d’un protocole mettant tous les propriétaires d’accord sur la vente de leur terrain à un prix de cession unique
• Le rachat des terrains SNCF par la ville
• L’engagement du Conseil Général sur la reconstruction du collège Camille Pissarro
• La déclaration d’intérêt général du projet d’aménagement ainsi défini, au terme d’une enquête publique ayant obtenu un avis favorable du commissaire enquêteur, et ce sans réserve.

Pour mener à bien la procédure de désignation de l’aménageur, une commission d’élus de la majorité et des oppositions avait alors été constituée pour suivre la procédure de consultation et émettre un avis sur le choix de l’aménageur. Sylvain Berrios avait été nommé comme personne habilitée à mener les discussions.

Entre le 11 octobre 2012, date de lancement de la procédure de désignation de l’aménageur et de création de la commission, et le 27 juin 2013, soit deux conseils municipaux plus tard, silence radio.

Pourtant entre temps, il s’est passé des choses : un nouveau maire adjoint à l’urbanisme, Jacques Leroy, a été nommé, en remplacement de Sylvain Berrios immédiatement démis de ses fonctions par le maire, Henri Plagnol, après le 11 octobre 2012 pour s’être opposé avec 29 élus municipaux aux dérives financières et fiscales.

Il aurait été logique que soit le maire, soit son nouvel adjoint à l’urbanisme, reprennent le rôle d’autorité habilitée à engager les discussions avec les candidats et à signer la convention de concession.

Mais non, Henri Plagnol et Jacques Leroy proposent au conseil municipal du 27 juin 2013 la nomination à cette fonction de Yannick Brunet, conseiller municipal délégué à la propreté, à la gestion de l’eau et de l’assainissement et aux ordures ménagères…

Stupeur de l’assemblée délibérante qui refuse par 33 élus sur 49 de prendre part au vote. Il paraît en effet étonnant que ni le maire ni le premier adjoint en charge de l’urbanisme n’aient jugé opportun de piloter l’opération la plus importante de notre commune, et mettent cela sous la responsabilité d’un conseiller municipal. Donc, pas de pilote.

Avant l’été, Jacques Leroy a d’ailleurs distribué un tract se vantant de « préparer un plan de sauvetage de la Zone des Facultés ». Interrogé à ce sujet pendant le conseil municipal, le maire a réfuté cette affirmation en indiquant qu’il s’agissait d’un propos de campagne électorale de son 1er adjoint sans aucun fondement!!! (Cf. Compte rendu in extenso du Conseil municipal)

Voilà donc Monsieur Yannick Brunet désigné négociateur en chef. Négociateur de quoi d’ailleurs ? Car on découvre que malgré le silence radio de près d’une année auprès de la commission, la consultation a été lancée sous la responsabilité de Jacques Leroy, maire adjoint à l’urbanisme, sur des bases très dangereuses pour la ville :
• La consultation prévoit en effet un chèque en blanc à l’aménageur de plus de 20 millions d’euros pour la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël, sans qu’aucune information au conseil municipal n’ait été donnée, ni sur le montant de l’investissement, ni sur le montage de l’opération (les équipements publics de cette taille sortent en général du périmètre confié à l’aménageur)
• Le poids de l’offre financière dans la note globale qui sera attribuée aux candidats n’est que de 15%, autant dire que l’on se moque d’avoir une offre la plus économique possible, ce qui est choquant pour une ville endettée comme la nôtre, et encore plus choquant quand on sait que cette décision émane de notre maire adjoint aux finances

Monsieur Yannick Brunet finit par réunir la commission pour émettre un avis sur les offres remises le 7 novembre dernier. En préalable, les membres de la commission découvrent qu’ils devront également élire un président. C’est assez triste d’ailleurs, car pour toutes les opérations de ZAC de France et de Navarre qui sont réalisées en concession, le président est bien sûr…le maire ! Pourquoi donc le maire refuse-t-il d’assumer son rôle de pilote?

Aucun candidat à la présidence de la commission n’étant proposé par le négociateur, les membres de la commission votent à l’unanimité pour entériner l’absence de président…toujours aucun pilote en vue !

Après une présentation des différentes offres des aménageurs qui tourne à la mascarade, les membres de la commission votent une nouvelle fois à l’unanimité leur incapacité à remettre un avis à partir des éléments communiqués.

Pourquoi donc tant de silence puis de précipitation sur un sujet aussi sensible et aussi complexe ? Comment le négociateur en chef peut-il se vanter sur un tract de campagne de Jacques Leroy d’être « président de la commission pour l’aménagement de la zone des facultés », alors qu’il n’y en a pas et en même temps, d’affirmer que « le plan de sauvetage de la zone des facultés va aboutir » ? Comment d’ailleurs, sur ce même tract, peut-il apparaître aux côtés d’autres membres de la commission qui, justement, ne l’ont pas soutenu ? Qui est le pilote masqué de la précipitation dans tout cela, le maire ou Jacques Leroy ?

Une telle confusion dans l’ultime étape d’un projet aussi majeur pour la ville est atterrante. Pire même, la précipitation dans la nomination de l’aménageur fait courir un risque juridique très grave pour la ville, ce risque a été relevé à la fois par les conseils juridiques de la ville et également par certains candidats.  Monsieur Yannick Brunet a affirmé qu’il était prêt à assumer ce risque, mais en quoi Monsieur Yannick Brunet est habilité à faire courir ce risque à notre ville ?

Enfin dernière épisode en date, lors d’une réunion publique à La Varenne, Henri Plagnol a annoncé que les promoteurs paieront la reconstruction du centre sportif Gilbert Noel?! Cet engagement n’est possible que si la mairie venait à modifier le projet pour augmenter de façon massive le nombre de logement. Est-ce la raison pour laquelle on assiste à une précipitation dans le choix de l’aménageur? Existe-t-il une négociation parallèle? Ou est-ce simplement un effet d’annonce électorale à l’instar des propos de Jacques Leroy?

Tout ceci est irresponsable et fait courir un grand risque à la commune.
Vivement qu’un vrai pilote reprenne le manche !

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