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Augmentation de la TVA : le Gouvernement sacrifie la filière équine

BerrioscentrehippiquePar Sylvain Berrios – Alors que la France appliquait depuis 2004 un taux réduit de TVA dans la filière agricole du cheval et de l’équitation, le mardi 22 octobre 2013, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement et sa majorité ont fait adopter un amendement supprimant le taux réduit de TVA sur les centres équestres exigé par la commission européenne.

Le cheval, c’est 7 000 centres équestres en France, 18 000 employés, 250 000 chevaux, 2,3 millions de Français qui pratiquent l’équitation (troisième fédération sportive derrière le football et le tennis). Selon France Galop, sur les 3 614 propriétaires recensés, il apparaît que pour 1 705 d’entre eux (47.2%), le montant additionnel de TVA à payer est supérieur à leurs gains actuels. Si la hausse prévue de la TVA de 7% à 20% à compter du 1er janvier était appliquée, la plupart des petits propriétaires de chevaux de courses mettrait la clé sous la porte, soit un quart des propriétaires de chevaux en France. Cette situation aurait des impacts, financier et humain, catastrophiques pour la filière équine.

Les décisions dévastatrices du Gouvernement concernant cette suppression se répercuteraient sur le centre hippique municipal de Saint-Maur-des-Fossés, privant ainsi les Saint-Mauriens et les professionnels d’un sport, d’un loisir et d’un métier (lire mon courrier de soutien adressé au Président de l’association les Bagaudes).

Avec mes collègues parlementaires du groupe UMP, face à cette hausse brutale et inacceptable, nous sommes mobilisés et déterminés pour demander son annulation au Gouvernement. J’ai ainsi soutenu, le 4 décembre 2013, un amendement pour défendre la filière équine lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 pour demander le maintien du taux de TVA réduit sur les centres équestres (voir mon intervention). Suite à la réponse du ministre, j’ai démontré l’incohérence de son intention de faire rencontrer des représentants du monde équin et de la Commission européenne en choisissant de ne pas soutenir l’amendement déposé visant au maintien de la filière en garantissant un taux de TVA à 7% par un sursaut républicain dépassant les clivages politiques (voir mon intervention).

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