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Tiers-payant généralisé : une décision irresponsable

berriostierspayantPar Sylvain Berrios – La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a fait de la généralisation du tiers-payant l’avancée majeure du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le tiers-payant généralisé sera intégralement financé par les contribuables et les professionnels de santé. Quand l’assurance maladie accuse un déficit de plus de 7 milliards d’euros cette année, il est irresponsable de proposer comme l’a annoncé la ministre de la Santé que l’assurance maladie paye des pénalités si un délai de sept jours était dépassé pour le paiement. Cette mesure coûteuse n’aura aucun impact positif sur l’accès aux soins comme le promet le gouvernement. Le renoncement aux soins est dû au coût de soins optique et dentaire qui sont peu remboursés par la Sécurité sociale et aux délais d’attente pour avoir accès à certaines spécialités médicales.

De plus, l’article 18 du projet de loi pose de nombreuses questions techniques qui mettent en doute la faisabilité de cette généralisation en 2017. Cet article n’apporte pas les réponses légitimes pour les professionnels de santé. En février dernier, le président de la République a lui-même exposé comme condition à cette généralisation qu’elle ne « sera mise en place que si un mécanisme simple de paiement est possible pour les professionnels de santé ». Or, à ce jour, aucun mécanisme n’existe, ni même n’est proposé.

Ainsi, j’ai cosigné des amendements de suppression de cet article (voir les amendements).

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