Du 30 mai au 30 juin 2016, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Maur-des-Fossés (dans sa version arrêtée par le Conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés le 17 décembre 2015) est soumis à enquête publique.

Comment donner son avis, du 30 mai au 30 juin 2016?

> Sur le registre d’enquête déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés
 : aux lieu, jours et heures de consultation du dossier mentionnés ci-dessus)

> Par voie électronique en cliquant ici :
 Du lundi 30 mai 8h30 au jeudi 30 juin 18h00 – En dehors de cette période, le formulaire de participation électronique ne sera pas accessible.

> Lors des permanences du commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, en s’adressant oralement au commissaire-enquêteur ou en lui remettant une contribution écrite (voir ci-dessous les jours et heures des cinq permanences)

> Par courrier adressé à Madame le commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante: 
Enquête publique sur le projet de PLU de Saint-Maur-des-Fossés, Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex 
[Le courrier devra être arrivé en mairie au plus tard le 30 juin 2016 à 18h00.] Les contributions (par courrier et par voie électronique) seront annexées au registre d’enquête où elles pourront être consultées.

Les cinq permanences du commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés
: A l’Hôtel de Ville (place Charles de Gaulle) au 4è étage (Direction du Pôle Urbanisme Aménagement – par l’ascenseur central)
 aux dates suivantes : 

– lundi 30 mai de 9h à 12h,


- samedi 4 juin de 9h à 12h,


– samedi 18 juin de 9h à 12h,


– mercredi 22 juin de 14h à 18h,


– jeudi 30 juin de 14h à 18h.

Les caractéristiques principales du projet de PLU soumis à enquête. 
Les cinq orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui sous-tendent le projet de PLU de Saint-Maur-des-Fossés sont les suivantes :


- Affirmer la responsabilité écologique de Saint-Maur-des-Fossés,


– Confirmer le caractère résidentiel de Saint-Maur-des-Fossés,


– Retrouver un équilibre démographique,


- Conforter la vocation économique de la ville,


– Promouvoir l’innovation.

Où consulter le dossier du projet de PLU, du 30 mai au 30 juin 2016?


> version papier : en mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Hôtel de Ville (place Charles de Gaulle) au 4è étage (Direction du Pôle Urbanisme Aménagement – par l’ascenseur central)
- les lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
- le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
- le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- les samedis 4, 11, 18 et 25 juin de 9h à 12h


> version PDF : Toutes les pièces du dossier sont consultables et téléchargeables en cliquant ici