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PDLF rect. 2014 : l’imagination de la gauche pour créer des nouveaux impôts parait sans limite!

PDLF rect. 2014 : l’imagination de la gauche pour créer des nouveaux impôts parait sans limite!

3394 70Par Sylvain Berrios –  La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 s’est tenue le lundi 15 décembre.

Outre le fait déjà notable que ce PLFR entérine un nouveau dérapage du déficit de l’Etat qui atteindra 88,2 milliards d’euros, le fait marquant est l’écart entre les prévisions de recettes fiscales initiales et le réalisé soit 11,8 milliards d’euros. L’adage désormais célèbre du « trop d’impôt tue l’impôt » semble prendre tout son sens.

Malgré cela le gouvernement continue d’aligner les hausses de la fiscalité. Dans ce PLFR, on peut relever l’alourdissement de la fiscalité des banques et des entreprises avec, pour ces dernières, la mise en place de la non déductibilité de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurance et de la taxe sur les locaux à usage commercial et de bureaux d’Ile-de-France. Les particuliers ne sont pas oubliés avec la suppression de la prime pour l’emploi au 1er janvier 2016 (après les élections…) ou encore la hausse modulable et facultative de la taxe d’habitation.

Mais le plus stupéfiant est la création au détour d’un amendement socialiste d’un nouvel impôt avec la création de la TASCOM ou majoration de la taxe sur les surfaces commerciales de 50%! Cette majoration s’applique brutalement sur une fiscalité locale existante. Il s’agit donc d’une taxe d’Etat sur une taxe locale! L’imagination de la gauche pour lever l’impôt semble sans limite! 

Bien évidemment, la CMP n’a pas avalisé de texte commun aux assemblées.

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