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Métropole de Paris: le gouvernement se moque ouvertement des élus et décrédibilise la mission de préfiguration (Tribune publiée sur lehuffingtonpost.fr le 12/02/2015)

Métropole de Paris: le gouvernement se moque ouvertement des élus et décrédibilise la mission de préfiguration (Tribune publiée sur lehuffingtonpost.fr le 12/02/2015)

Par Sylvain Berrios – En 2014, ni le gouvernement, ni le Sénat, ni l’Assemblée nationale n’ont réussi à se mettre d’accord sur le projet relatif à la création de la « Métropole de Paris ». En choisissant le rapport de force, la majorité socialiste a braqué aussi bien les élus locaux que les parlementaires jusqu’à se retrouver en échec. Aussi, alors qu’au 1er janvier 2016, la Métropole de Paris doit rassembler les 124 communes issues des départements de la petite couronne (75, 92, 93, 94), personne n’en connaît à ce jour le périmètre exact, les compétences, ou bien encore les modes d’un financement pourtant évalué à près de six milliards d’euros.

Parmi les reproches les plus fréquents, celui de la complexité du mille-feuille politico-administratif ainsi créé, puisque cette nouvelle superstructure viendrait se superposer aux départements et à la région Île-de-France en installant près de 350 élus supplémentaires. Également reproché à ce monstre technocratique, son unique objectif de construire 1,2 million de logements d’ici 2030 en lieu et place des communes et ce… par l’absorption pure et simple des compétences des collectivités locales. Enfin, le refus de prendre en considération l’avis des élus locaux, jusqu’à ignorer les travaux du syndicat mixte d’études Paris Métropole, pourtant présidé en son temps par la gauche.

Pour sortir de l’impasse, la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris a été créée par la loi du 24 mars 2014. Cette mission a été chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la Métropole du Grand Paris, de déterminer les compétences futures exercées et de définir, en partenariat avec les communes, les périmètres des futures intercommunalités, dénommées « conseils de territoire » regroupant chacun au moins 300.000 habitants issus de communes d’un même département.

Cette mission de préfiguration a permis de rassembler tous les élus locaux, quelle que soit leur appartenance politique. Co-présidée par le gouvernement (via le Préfet de région) et les élus locaux (via le Président du syndicat Paris Métropole), elle a produit le rapport qui est à l’origine de l’article 12 de la loi sur les métropoles. C’est cet article 12 qui définit les conditions de la création de la Métropole du Grand Paris. Les propositions élaborées au sein de la mission de préfiguration ont été adoptées par le Conseil métropolitain des élus avec 94% des voix.

Or, en Commission des lois, Madame Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique, a balayé d’un revers de main le travail de la mission de préfiguration qu’elle avait pourtant elle-même installée, prenant de ce fait à contre-pied tous les élus. Dès lors, la légitimité, et tout du moins la crédibilité de la mission de préfiguration et de ses décisions quant aux futures intercommunalités issues de la Métropole du Grand Paris, sont remises en cause.

Notons qu’à l’instar de l’esprit qui a présidé au pilotage du réseau de transport Grand Paris Express, les élus locaux rassemblés au sein de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris ont démontré leur capacité à travailler ensemble sur des projets métropolitains, dès lors que leurs prérogatives et leurs compétences sont respectées, dès lors aussi que les enjeux ne se retrouvent pas prisonniers d’une bataille purement institutionnelle, aussi stérile que budgétivore, et nourrissent des projets utiles aux territoires et par conséquent aux habitants.

Pour la Métropole du Grand Paris, les maires qui ont travaillé dans un souci constant de consensus et d’intérêt général pour arriver à des propositions communes, acceptées par tous, ont purement et simplement été floués par le gouvernement. Lors de la réunion du comité de pilotage de la mission de préfiguration du 10 février, la révolte a grondé et la situation de blocage s’est dessinée devant le cynisme absolu dont le gouvernement a fait preuve. Nul doute que le bras de fer politique ne s’arrêtera pas là.

Tribune publiée sur le site internet du Huffington Post: http://www.huffingtonpost.fr/sylvain-berrios/metropole-grand-paris-gouvernement-polemique_b_6660656.html

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