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Emprunts toxiques : le gouvernement offre une amnistie aux banques sur le dos des collectivités locales

berriosdexiaPar Sylvain Berrios – Je suis intervenu en séance publique à l’Assemblée nationale pour dénoncer l’hypocrisie du gouvernement qui tente de faire adopter un projet de loi de validation des emprunts toxiques afin d’empêcher les collectivités territoriales de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Ce fut le cas récemment pour la Ville de Saint-Maur qui a remporté deux batailles judiciaires contre la banque Dexia, que le tribunal de grande instance de Nanterre a condamnée à ramener les taux exorbitants des contrats souscrits au taux légal en vigueur.

Après avoir interrogé le Premier Ministre lors de la séance de questions au gouvernement du 9 juillet (voir mon intervention), je suis intervenu lors de l’examen du projet de loi en qualité d’orateur du groupe UMP (voir mon intervention).  J’ai notamment pointé l’amnésie du gouvernement qui tente un « passage en force » au seul bénéfice des banques, alors même que la commission d’enquête parlementaire préconisait fin 2011 d’accompagner les collectivités dans la renégociation des prêts ou de légiférer pour plafonner les taux d’intérêt et les indemnités de sortie.

Aujourd’hui, le gouvernement invoque un « risque systémique majeur » en cas de généralisation des décisions de justice comme celles rendues en faveur de Saint-Maur, et chiffre l’étendue des pertes possibles pour l’Etat et les banques à 17 milliards d’euros – le montant exact du pacte de stabilité présenté par le président de la République. Une étude d’impact imprécise tente de convaincre du bien-fondé du dispositif, alors même que le gouvernement s’est déjà engagé auprès des banques et des marchés financiers à ce que le projet de loi soit adopté.

Dans les faits, le gouvernement transfère le coût pour l’Etat vers les acteurs locaux et entrave le droit des communes à un procès équitable. Avec ce projet de loi, le gouvernement entend faire des banques les principales bénéficiaires d’une loi d’amnistie aux frais des collectivités dont la justice venait de reconnaître le préjudice. Sylvain Berrios entend poursuivre activement le combat pour garantir la possibilité faite aux communes de faire valoir leurs droits contre les banques sur ce dossier.

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