Par Sylvain Berrios – Ce jeudi 16 mai 2013, en tant qu’orateur du groupe UMP, j’ai débattu de la proposition de loi adoptée par le Sénat et soutenue par la Ministre de la Justice (!?) Christiane Taubira, portant sur l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, dite amnistie sociale (Voir mon intervention).
Par Sylvain Berrios – Après des jours et des nuits de discussion, le débat sur le projet de loi d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe s’achève à l’Assemblée nationale. Lors de ce débat, j’ai déposé et défendu de nombreux amendements préconisant une solution équilibrée par la création d’une nouvelle institution qui n’aurait pas été le mariage mais qui aurait été davantage que le PACS : « l’Alliance civile ». L’alliance civile aurait introduit dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe. Comme pour le mariage, l’alliance civile aurait fait l’objet d’une célébration devant le maire entraînant des conséquences proches du mariage, exceptée la filiation.
J’ai également cosigné la motion référendaire déposée par mon collègue, Laurent WAUQUIEZ, pour proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi.
Par Sylvain Berrios – J’ai attiré l’attention du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de certains combattants d’Afrique du nord restés sur le territoire algérien du 5 mars 1962 au 1er juillet 1964.
L’État a déjà reconnu officiellement 535 militaires français « Morts pour la France » après le 2 juillet 1962.
